L'Île-du-Prince-Édouard abandonne un projet visant à assouplir les règles éthiques

Le gouvernement progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard a renoncé à une initiative très critiquée visant à assouplir les règles relatives aux conflits d'intérêts, qui aurait permis à un pêcheur de homard de siéger au sein du conseil des ministres, un revirement salué par l'opposition.

Face à la pression politique et après avoir délibéré avec le caucus conservateur, Brendan Curran, le parrain du projet de loi, a déclaré jeudi qu'il avait décidé de retirer son projet de loi pour le moment.

«Le commissaire aux conflits d'intérêts et certaines personnes ont soulevé des préoccupations au sujet du projet de loi, et nous voulons nous assurer de bien faire les choses», a-t-il déclaré à La Presse Canadienne.

Les progressistes-conservateurs envisageaient de modifier les règles éthiques de la province dans la foulée de la démission de Sidney MacEwen, pêcheur de homard depuis des décennies et député provincial depuis 11 ans.

En avril, deux mois seulement après avoir été nommé ministre des Transports de l’île, il a été contraint de choisir entre son poste au sein du cabinet et son permis de pêche lucrative.

Les règles provinciales interdisent aux ministres de diriger une entreprise, les obligeant à placer leurs intérêts dans une fiducie sans droit de regard. Mais la réglementation du ministère fédéral des Pêches exige que les pêcheurs soient physiquement présents sur leur bateau lorsqu’il est en mer. Cela a mis M. MacEwen dans une situation délicate, car son permis de pêche lui interdit d’engager un tiers pour gérer son entreprise – et il n’a pas pu obtenir de dérogation.

Quelques jours avant la démission du ministre, M. Curran a déposé un projet de loi modifiant la loi provinciale sur les conflits d'intérêts afin que M. MacEwen – et d'autres comme lui – puissent siéger au cabinet.

Les détracteurs de cette proposition ont fait valoir que les règles éthiques étaient en place pour une bonne raison, les ministres du cabinet ayant accès à des informations privilégiées, notamment sur l’importante industrie des produits de la mer. M. Curran et d’autres membres du gouvernement ont quant à eux déclaré que la loi visait injustement le secteur de la pêche en empêchant les pêcheurs de siéger au cabinet.

Le projet de loi de M. Curran avait été adopté en première lecture et était en cours d'examen par l'Assemblée législative au cours des deux dernières semaines, suscitant une vive réaction de la part des libéraux de l'opposition et même d'un commissaire à l'intégrité d'une autre province des Maritimes.

«C'est un travail à temps plein»

Mais M. Curran a indiqué qu'il n'avait pas complètement renoncé à trouver un moyen de permettre à des pêcheurs titulaires d'un permis, comme M. MacEwen, d'entrer au conseil des ministres. Cela pourrait passer par une consultation avec le commissaire à l'éthique et l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, a-t-il précisé.

«Je continue de croire que les pêcheurs devraient avoir la possibilité de siéger au cabinet», a-t-il ajouté.

Robert Mitchell, chef de l’opposition libérale, a qualifié les amendements proposés par M. Curran de «très mal conçus» et s’est réjoui de leur abandon.

M. Mitchell, qui a siégé au cabinet de l’Île-du-Prince-Édouard de 2015 à 2019 sous le précédent gouvernement libéral, a soutenu que des problèmes d’éthique pouvaient surgir, car les ministres reçoivent des informations privilégiées. De plus, les ministres ne devraient pas avoir à partager leur attention, a-t-il plaidé.

«Leur fonction n’est pas un emploi à temps partiel, c’est un travail à temps plein», a expliqué M. Mitchell lors d’une entrevue, vendredi, ajoutant que les ministres sont essentiellement de garde 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Une industrie lucrative

L'industrie du homard de l'Île-du-Prince-Édouard est considérée comme un pilier de l'économie de l'île. Le homard était le deuxième produit d'exportation de la province en 2025, avec une valeur de 309 millions $. L'industrie de la pêche et de l'aquaculture de l'île emploie jusqu'à 8000 personnes en période de production maximale et apporte 908 millions $ à l'économie provinciale.

La réglementation fédérale relative aux propriétaires-exploitants a été adoptée pour garantir que l’industrie de la pêche du Canada atlantique reste rentable pour les petites entreprises indépendantes et que les bénéfices des permis restent dans les communautés côtières. Les permis peuvent valoir de plusieurs centaines de milliers de dollars à bien plus d’un million de dollars.

M. Curran, un politicien de troisième génération, a affirmé qu’il s’était marié dans une famille de pêcheurs de homard et qu’il ne voudrait pas que son fils Oliver, âgé de quatre ans, se retrouve dans une situation où il ne pourrait pas siéger au cabinet à l’avenir. Il a déclaré à La Presse Canadienne plus tôt cette semaine que la «bonne gouvernance» nécessite des personnes issues de divers secteurs.

Mais, fait rare, même le commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick s’est prononcé contre la proposition de M. Curran. Dans une lettre récente adressée aux chefs de partis de l’Île-du-Prince-Édouard, Charles Murray a souligné que le projet de loi «permettrait des situations qui seraient clairement considérées comme des conflits d’intérêts dans d’autres circonstances».

«Une telle redéfinition des termes affaiblirait considérablement la Loi sur les conflits d’intérêts de l’Île-du-Prince-Édouard.»

M. Murray a dit lors d’une entrevue en début de semaine que les lois sur les conflits d’intérêts perdraient tout leur sens si un gouvernement légalisait des pratiques auparavant interdites par la réglementation.

M. MacEwen n’a pas répondu aux demandes d'entrevues, mais il a déclaré sur les réseaux sociaux qu’il ne souhaitait pas renoncer à son permis.

«Comme la plupart d’entre vous le savent, il s’agit d’une flotte familiale et je souhaite que ce matériel reste dans la famille tant qu’il y aura quelqu’un pour continuer à pêcher», a-t-il écrit.

– Avec les informations de Eli Ridder, à Fredericton.

La Presse Canadienne