L'Alberta conteste à nouveau la loi fédérale sur l'évaluation d'impact

CALGARY — L'Alberta tente une nouvelle fois de faire invalider par un tribunal la loi fédérale sur l'examen des projets.

La Cour d'appel de l'Alberta a commencé mardi à Calgary à examiner la deuxième contestation de la province à l'encontre de la Loi fédérale sur l'évaluation d'impact.

Cette loi établit un processus d'examen des effets environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux des projets proposés, tels que les ports, les mines ou les pipelines.

Elle a été fermement contestée par les acteurs de l'industrie pétrolière et gazière, et l'ancien premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, ainsi que d'autres détracteurs l'ont qualifiée avec dérision de «loi anti-pipelines».

Elle est entrée en vigueur en 2019 et l'Alberta l'a contestée devant les tribunaux, affirmant qu'elle empiétait sur sa compétence.

L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a estimé qu'une grande partie de la loi dépassait les pouvoirs constitutionnels d'Ottawa. Le gouvernement fédéral a modifié la loi pour remédier à ces problèmes, mais l'Alberta soutient qu'elle reste inconstitutionnelle.

«La position de l'Alberta est que les modifications n'ont pas changé de manière significative la substance de la loi sur l'évaluation d'impact», a indiqué mardi devant le tribunal Bruce Mellett, l'avocat représentant la province.

«Sa caractéristique dominante, ce qu'elle fait, n'a pas changé», a-t-il ajouté.

L'avocat du gouvernement fédéral, Kerry Boyd, a déclaré que la province cherchait à obtenir la décision de la Cour suprême qu'elle aurait souhaité recevoir en 2023, et non celle que la cour a effectivement rendue.

«(L'Alberta) préfère contester l'ancienne loi, que la Cour a jugée inconstitutionnelle à certains égards, plutôt que la loi modifiée, qui a remédié à ces problèmes», a-t-il mentionné devant les cinq juges de la Cour d'appel.

L'argument de la province selon lequel Ottawa s'est contenté de «retoucher les bords» de la législation est «sans rapport avec la loi modifiée que le Parlement a adoptée», a ajouté M. Boyd.

L'organisation caritative Ecojustice, spécialisée dans le droit de l'environnement, devrait intervenir pour défendre la législation.

Charlie Hatt, directeur du programme climat d'Ecojustice, a souligné que la loi sur l'évaluation d'impact était utilisée comme un «épouvantail» par l'industrie des combustibles fossiles et les premiers ministres conservateurs.

«La loi sur l'évaluation d'impact n'est pas un obstacle aux projets de construction nationale. Elle permet plutôt une prise de décision éclairée», a avancé M. Hatt.

«Le fait qu'une décision prise en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact puisse être politiquement gênante ou imposer des conditions plus strictes sur la manière dont les terres et les ressources publiques sont exploitées ne rend pas la loi inconstitutionnelle — cela prouve qu'elle fonctionne», a-t-il précisé.

La Fondation de la Constitution canadienne devrait présenter des arguments à l'appui de la position de l'Alberta.

«La Constitution attribue la responsabilité des travaux locaux et des ressources naturelles aux provinces, et la Cour suprême a confirmé que le Parlement ne peut pas utiliser des pouvoirs fédéraux largement définis pour contrôler des projets qui sont principalement de nature provinciale», a affirmé Josh Dehaas, directeur du contentieux.

«Le contrôle fédéral sur ces questions brouille les lignes de responsabilité et rend plus difficile pour les électeurs de tenir le niveau de gouvernement approprié responsable de ses décisions», a-t-il expliqué.

Cette contestation judiciaire intervient dans un contexte où l'on cherche à construire de nouvelles infrastructures permettant d'accroître les exportations d'énergie et d'autres produits au-delà des États-Unis, dont les politiques tarifaires ont perturbé les relations commerciales transfrontalières au cours de l'année écoulée.

Une loi fédérale distincte promulguée l'année dernière a créé un processus visant à accélérer les projets jugés d'intérêt national pour le Canada par l'intermédiaire d'un nouveau bureau des grands projets établi à Calgary.

En adoptant la Loi visant à bâtir le Canada l'été dernier, le gouvernement fédéral semble avoir reconnu les lacunes de la Loi sur l'évaluation d'impact, a déclaré Steven Major, avocat de la province.

«Contrairement à la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi visant à bâtir le Canada ne se demande pas si les projets doivent être réalisés, mais comment ils doivent l'être», a précisé M. Major.

Ottawa et l'Alberta s'affrontent devant les tribunaux au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact, alors qu'elles cherchent à collaborer sur un certain nombre d'autres questions liées à l'énergie.

À la fin de l'année dernière, le premier ministre Mark Carney et la première ministre Danielle Smith ont signé un accord énergétique de grande envergure qui prévoit notamment le soutien à un nouveau pipeline sur la côte ouest, au projet massif de capture du carbone Pathways et à une multitude d'autres mesures.

Lauren Krugel, La Presse Canadienne