Grands projets: des associations environnementales s'inquiètent du sort des baleines
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OTTAWA — Certaines des principales associations environnementales canadiennes font pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il modifie certains aspects du projet de loi visant à accélérer la mise en œuvre de grands projets, avant que celui-ci ne soit déposé cet automne.
Environmental Defence a lancé une campagne publicitaire pour attirer l'attention sur le sort qui pourrait être réservé aux orques résidentes du Sud. L'association affirme que ces cétacés sont menacés si Ottawa va de l'avant avec un projet de loi modifiant les modalités d'évaluation des grands projets.
L'organisation se dit préoccupée par le projet d'Ottawa visant à créer des «zones économiques» pour les axes de transport, les réseaux de télécommunications, ainsi que la production et le transport d'énergie. Ces zones permettraient au Conseil des ministres fédéral de décider quelles activités y seraient autorisées et donneraient aux ministres le pouvoir d'approuver les projets au préalable.
«Des députés nous ont indiqué que des modifications étaient envisagées par rapport au projet initial», a affirmé Julia Levin, directrice adjointe d’Environmental Defence, à La Presse Canadienne.
«Mais le gouvernement ne s’est pas exprimé publiquement sur l’orientation à prendre ni sur ce à quoi cela pourrait ressembler, et plus particulièrement sur les modifications concernant la protection des espèces», a-t-elle ajouté.
Ottawa a publié en mai deux documents de travail proposant notamment de retirer à l’Agence d’évaluation d’impact la responsabilité d’examiner les projets de pipelines, de lignes de transport d’électricité et d’énergie renouvelable en mer, pour la confier à la Régie de l'énergie du Canada.
Le gouvernement fédéral a indiqué que le secteur lui avait fait savoir que le niveau d’expertise en matière de projets énergétiques dont disposait la Régie de l'énergie du Canada n’existait pas au sein de l’Agence d’évaluation d’impact.
Ottawa avait initialement fixé au 7 juin la date limite pour la soumission des commentaires, mais l’a repoussée au 22 juillet à la suite de vives critiques, émanant principalement de groupes environnementaux et autochtones. Le gouvernement a également reporté le dépôt du projet de loi à la session d’automne, qui débute le 21 septembre.
Le gouvernement a indiqué le mois dernier avoir reçu plus de 21 000 courriels concernant les modifications proposées. Il a précisé qu’un rapport de synthèse sur les consultations serait finalisé d’ici la fin de l’été.
Un porte-parole du cabinet du premier ministre a indiqué mercredi qu’aucune information nouvelle n’était disponible concernant l’état d’avancement du rapport.
Ottawa propose également d’exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril.
La Commission des mammifères marins — une agence indépendante du gouvernement américain créée par le Congrès — a estimé qu’il ne restait plus que 74 orques résidentes du Sud en juillet 2025. Cette espèce est protégée au Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
«Leur habitat est la mer des Salish — précisément les eaux que les pétroliers et les méthaniers doivent traverser», peut-on lire dans un extrait d’un nouveau site web lancé jeudi par Environmental Defence.
«Le bruit sous-marin généré par ces navires empêche les orques de chasser, de communiquer et de s’orienter, ce qui les pousse vers l’extinction», a indiqué l'organisme.
«Loi sur l'extinction des orques»
Par ailleurs, Ecojustice — qui a qualifié le projet de loi en cours d’examen de «projet de loi sur l’extinction des orques»— a lancé mercredi sa propre campagne médiatique après qu’Ottawa a entamé, la semaine dernière, la procédure visant à désigner le terminal 2 de Roberts Bank comme projet d’intérêt national.
Le gouvernement affirme que ce terminal augmenterait de près de 50 % la capacité de traitement des conteneurs du port de Vancouver et contribuerait à doubler les exportations canadiennes vers les marchés hors États-Unis d’ici 2035.
La désignation en tant que projet d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement de contourner la Loi sur les espèces en péril afin d’autoriser la poursuite du projet.
Ottawa propose également de conférer aux ministres ce qu’il qualifie de pouvoir «limité» pour exempter des projets de ce que l’on appelle le «critère de mise en danger» pour les espèces en péril.
«Mais uniquement si cela est dans l’intérêt public et si le promoteur a déployé tous les efforts raisonnables pour éviter ou réduire les impacts sur les espèces en péril», précise un document de travail fédéral sur cette proposition.
«En termes clairs: la loi vise à empêcher que des projets ne poussent les espèces menacées encore plus près de l’extinction», a affirmé Ecojustice mardi dans un article publié sur son site web.
«Les modifications proposées pourraient permettre aux projets de contourner cette protection.»
En juin, alors que des associations environnementales faisaient pression sur la colline du Parlement contre ces propositions, le premier ministre Mark Carney a déclaré que le gouvernement ne renonçait «absolument pas» aux protections environnementales dans ses propositions.
Nick Murray, La Presse Canadienne