Deux compagnies canadiennes d'acier payeront 19 millions $ US aux États-Unis

WASHINGTON — Deux entreprises sidérurgiques canadiennes ont accepté de verser 19 millions $ US en réponse aux allégations selon lesquelles elles auraient délibérément omis de s'acquitter des droits de douane applicables sur l'acier laminé à plat fabriqué en Europe et en Asie, a annoncé mercredi le département américain de la Justice.

Entre mai 2019 et janvier 2025, les compagnies Farjess et Royal Canadian Steel, ainsi que leur copropriétaire et président, Feroz Jessani, auraient faussement identifié l'origine de l'acier comme le Canada et les États-Unis.

Toujours selon le département américain de la Justice, les compagnies savaient pertinemment qu'il venait plutôt de Chine, d'Indonésie, d'Italie, de Turquie ou du Vietnam.

Un courtier a lancé l'alerte et dénoncé les deux sociétés canadiennes en vertu d'une disposition de la Loi sur les fausses déclarations, qui permet à des entités privées d'intenter des poursuites au nom des États-Unis pour fausses déclarations.

Ce courtier recevra environ 3,61 millions $ US dans le cadre de l'accord conclu avec les entreprises d'acier canadiennes.

«Les droits d’importation jouent un rôle important dans la protection de nos intérêts nationaux en général et de l’industrie sidérurgique américaine en particulier», a déclaré le procureur général adjoint américain, Brett A. Shumate, dans un communiqué de presse.

«Le département de la Justice pourchassera avec ferveur quiconque se dispense frauduleusement au paiement des droits de douane établis pour l'acier importé au pays.»

Au courant de toute la période durant laquelle le département américain de la Justice accuse les compagnies canadiennes d'avoir floué l'agence de protection de douanes et des frontières, les importations d'acier conformes à l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) n'étaient soumises à aucun droit de douane.

Le président Donald Trump avait d'abord imposé des droits de 25 % sur l'acier en février 2025, pour ensuite les augmenter à 50 % et y assujettir aussi les importations conformes à l'ACEUM.

Le communiqué de presse indique que cet accord est sans précédent.

«Notre frontière est la ligne de front de l'industrie américaine. Environ la moitié de l’ensemble des échanges commerciaux terrestres entre les États-Unis et le Canada transite par notre district», a affirmé le procureur fédéral du district est du Michigan, Jerome F. Gorgon Jr. «Et nous continuerons de protéger nos entreprises contre les fraudeurs étrangers.»

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne