Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Les femmes enceintes sont de plus en plus exposées aux PM2,5 par les feux de forêt

Près des deux tiers des jours où les fœtus sont exposés à des niveaux nocifs de pollution aux particules fines PM2,5 sont désormais attribuables aux feux de forêt, conclut une nouvelle étude américaine. Les particules fines PM2,5 – des particules polluantes dont la taille est inférieure ou égale à 2,5 micromètres – sont produites par l'activité ...

Publié le 6 août 2026

La foudre a déclenché des dizaines de feux de forêt en juillet au Québec

La Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) rapporte que le mois de juillet a été marqué par une activité de feux de forêt «supérieure à la moyenne» au Québec, notamment en raison de la foudre. Dans la zone de protection intensive, 90 incendies sont survenus en juillet, affectant 1675 hectares de forêt. Ces dernières années, la ...

Publié le 5 août 2026

De longues heures passées devant la télévision pourraient nuire au cerveau

Les individus qui passaient de longues heures devant la télévision en milieu de vie présentaient ensuite une diminution du volume dans les zones cérébrales associées à la mémoire; des lobes frontaux et occipitaux plus petits; ainsi que des lésions de la substance blanche liées au vieillissement, au risque d'AVC, au déclin cognitif et à la démence, ...