Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 9 janvier 2026

Les Canadiens vivent en bonne santé moins longtemps

Les Canadiens vivent en bonne santé moins longtemps, montrent les données de Statistique Canada sur l'espérance de vie ajustée sur la santé (EVAS), dévoilées vendredi. En 2023, l'EVAS à la naissance était de 66,9 ans, soit deux ans de moins qu'en 2019 et 2020. Comparativement à l'espérance de vie, l'EVAS tient compte à la fois de la morbidité et ...

Publié le 9 janvier 2026

Le quart des Canadiens préféreraient ne pas savoir qu'ils sont atteints d'alzheimer

La stigmatisation qui persiste autour de la maladie d'Alzheimer freine les gens à aller chercher de l'aide. Un quart des Canadiens préféreraient ne pas savoir s'ils en sont atteints et la moitié ne sauraient pas par où commencer pour obtenir de l'aide, apprend-on dans un nouveau sondage Léger. Les résultats du coup de sonde ont été dévoilés cette ...

Publié le 8 janvier 2026

Une nette diminution des cas de noyade en 2025 en Mauricie

La Société de sauvetage a partagé son bilan à partir de ses données préliminaires concernant les noyades au Québec pour l'année 2025. Sur les 61 décès enregistrés, quatre se sont produits en Mauricie. Il s'agit d'une nette diminution comparativement à 2024 qui en avait compté onze. Tandis que la Côte-Nord (12 noyades) , Lanaudière (11 ...