Ottawa lance une consultation jusqu'en février sur le registre des plastiques

Alors que le plastique continue d'être un fléau dans la lutte contre les changements climatiques, le ministère de l'Environnement souhaite mettre en place un registre fédéral afin de surveiller le cycle des plastiques, de la production jusqu’à leur fin de vie.

Les Canadiens ont jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique en 2019, dont seulement 9 % ont été recyclés. Le plastique cause des torts aux espaces naturels ainsi qu'aux espèces sauvages qu'ils abritent. 

Dans le cadre du plan global du Canada visant à réduire la pollution et les déchets de plastique, le gouvernement a lancé une consultation sur la création d'un registre fédéral des plastiques.La consultation, qui vise les gouvernements locaux, les entreprises ou toutes parties intéressées, se tient en ligne jusqu'au 13 février. 

«Le registre exigerait que les producteurs rendent des comptes chaque année sur la quantité et les types de plastique qu’ils mettent sur le marché canadien, la manière dont ce plastique circule dans l’économie et la façon dont il est géré en fin de vie», explique un communiqué du ministère de l'Environnement publié mardi. 

Les données recueillies permettraient de suivre le cheminement du plastique dans l'économie. Le gouvernement pourrait ainsi mieux cibler les mesures qu'il doit mettre en place afin d'atteindre son objectif zéro déchet. 

Le registre fédéral sur les plastiques proposé permettrait aussi de collecter et de communiquer des données sur les principales catégories de produits contenant du plastique, telles que les emballages, les matériaux de construction, les gros appareils ménagers, le textile ainsi que la pêche et l'agriculture. 

«Le registre fédéral sur les plastiques est un outil important qui permettra de suivre et de gérer les plastiques dans l’ensemble de l’économie, a déclaré par voie de communiqué le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault. Il aidera les provinces et les territoires à rendre les producteurs responsables de leurs déchets de plastique en fin de vie et contribuera à faire évoluer le Canada vers une économie circulaire des plastiques.»

La consultation publique du gouvernement a pour but d'entendre les parties impliquées entre autres sur les renseignements à déclarer, la confidentialité des informations et les délais de mise en œuvre.

Le registre rendrait l'information accessible à tous les Canadiens et à toutes les entreprises via une nouvelle plateforme de déclaration, spécifie le ministère de l'Environnement. Il serait un complément aux exigences de déclaration déjà en vigueur, comme celles établies par les programmes provinciaux et territoriaux sur la responsabilité des producteurs.  

En juillet 2022, le gouvernement du Canada avait publié un premier document de consultation, et en avril 2023, un document technique portant sur le registre.

La Presse Canadienne