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Projet de loi 25

Les nouvelles règles du jeu seront bientôt en vigueur pour Airbnb

durée 08h00
18 août 2023
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Par La Presse Canadienne

Certaines règles du projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal entreront en vigueur le 1er septembre. Les plateformes fautives pourraient devoir payer jusqu’à 100 000 $ par annonce illégale.

À partir du 1er septembre, il sera interdit aux plateformes numériques comme Airbnb de diffuser une annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement et de date d’expiration liés à un certificat.

Les certificats d’enregistrement sont délivrés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec ou Camping Québec, selon le type d’établissement.

En entrevue avec La Presse Canadienne, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a lancé un avertissement aux entreprises numériques comme Airbnb: «Les plateformes qui ont 8000, 10 000 ou 12 000 annonces en ligne, soyez assurés que Revenu Québec, au 1er septembre, vous aura à l’œil».

La loi 100, entrée en vigueur en 2022, a rendu obligatoire le fait d’enregistrer son logement pour le louer à court terme, mais elle est largement bafouée: au printemps, seulement 30 % des annonces de logement étaient légales au Québec, selon le ministère du Tourisme.

À Montréal, la quantité de propriétaires de logements qui ne respectent pas les règles est si importante que la Ville a lancé, il y a deux semaines, une escouade pour contrer les établissements d'hébergement touristique illégaux.

Dans les derniers mois, Airbnb a souvent mentionné que c’était la responsabilité du gouvernement de vérifier la conformité des offres sur les sites de location d’hébergement.

Mais la ministre Proulx a expliqué que les nouvelles règles vont rendre imputables les plateformes d’hébergement en les obligeant à s’assurer de la conformité de tous les hôtes qu’elles hébergent, à défaut de quoi elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale.

«Si une plateforme diffuse 1000 annonces illégales, alors il y aura 1000 amendes, c'est ça les nouvelles règles du jeu», a indiqué la ministre à La Presse Canadienne.

En entrevue, Caroline Proulx a tenu à rappeler que le premier ministre François Legault lui a donné le mandat de stimuler les recettes touristiques.

«Je pense que la colonne vertébrale de l'industrie touristique, c'est-à-dire les hôteliers, vont s'en réjouir (de l’entrée en vigueur des nouvelles règles), puis ils vont être plus qu’heureux d'accueillir des touristes au Québec», a indiqué la ministre.

Airbnb reste vague sur ses intentions

Dans un échange de courriels, La Presse Canadienne a demandé jeudi à Airbnb si elle comptait se conformer à la loi dès le 1er septembre.

Par le biais de sa conseillère en politiques Camille Boulais-Pretty, l’entreprise a indiqué qu’elle «continue à travailler en vue de la date limite du 1er septembre» et qu’elle est «impatiente de travailler avec la province dans les mois à venir pour mettre en place une solution technologique pour se conformer à la loi».

Toutefois, Airbnb a ajouté que «sans accès aux données gouvernementales afin de vérifier les informations des hôtes par rapport aux registres officiels du gouvernement, les plateformes ne peuvent pas garantir de manière fiable la validité du numéro d'enregistrement de l'hôte».

Mais la ministre Proulx a indiqué que «ça fait plusieurs années qu’on prévient Airbnb de la séquence dans laquelle ils devront opérer au Québec» et que l’entreprise a eu amplement le temps de développer un système pour vérifier la conformité de ses clients.

Le gouvernement prévoit également mettre en place, dans les prochains mois, «deux solutions technologiques qui permettront aux plateformes numériques d’hébergement d’effectuer les vérifications nécessaires en continu», en plus d’établir «un registre public des établissements d’hébergement touristique», ce qui devrait faciliter la vérification de la conformité des offres de location.

Désigner un représentant au Québec

En plus d’obliger les plateformes numériques à s’assurer que le numéro d’enregistrement de l’établissement d’hébergement touristique affiché dans une offre d’hébergement est valide, que la date d’expiration du certificat d’enregistrement y figure, la nouvelle législation obligera également les exploitants de plateformes numériques d’hébergement à désigner un représentant établi au Québec, sous peine d’amendes pouvant atteindre 20 000 $.

Airbnb est sous les projecteurs depuis l’incendie d’un bâtiment patrimonial situé dans le Vieux-Montréal au printemps dernier, dans lequel se trouvaient plusieurs appartements affichés sur la plateforme même si ce type de location est illégal dans ce secteur.

Les équipes de recherche ont retrouvé sept corps dans les décombres du bâtiment où se trouvaient 22 personnes au moment où l’incendie s’est déclaré.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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