Numéro d'enregistrement
Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25
Partager
l’article à votre communauté.
Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.
En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $
Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.
Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.
«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.
La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.
L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Les employeurs québécois prévoient des augmentations de 3,1 % l’an prochain
Les employeurs québécois prévoient accorder des augmentations salariales de 3,1 % en moyenne l’an prochain, selon l’enquête sur les prévisions salariales pour 2027 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés dévoilée mardi. Il s’agit d’une quatrième année de modération après les hausses accordées durant la ...
LIRE LA SUITE
Cancer du sein: l'obésité empêcherait le corps d'éliminer les cellules dangereuses
L'obésité semble interférer avec la capacité du corps à éliminer efficacement les cellules qui risquent de se transformer en cellules cancéreuses, ce qui pourrait expliquer pourquoi l'obésité est un facteur de risque pour le cancer du sein, croient des chercheurs américains. En résumé, les auteurs de l'étude ont constaté que les ...
LIRE LA SUITE
FA: l'Institut de cardiologie de Montréal réalise une première canadienne
Un patient chez qui l'utilisation d'anticoagulants n'était pas appropriée a profité d'une intervention réalisée en grande première canadienne à l'Institut de cardiologie de Montréal, et qui a fait d'une pierre deux coups. L'intervention pratiquée par le docteur Adrian Petzl a ainsi permis de s'attaquer non seulement au problème de ...
LIRE LA SUITE