Le directeur de l'enregistrement de la GRC a cessé d'enregistrer les armes à feu sans restriction

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a appris que pour faire suite au récent jugement de la Cour suprême, le directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l’enregistrement d’armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) du Québec.

Également, il ne tiendra pas d’inventaire des transactions (achat et vente) d’armes à feu sans restriction.

Malgré ces dispositions concernant la disparition finale du registre canadien des armes à feu, la FédéCP tient à rappeler que les procédures en vigueur concernant la possession ou l’acquisition d’armes à feu sans restriction au Québec demeurent.

C’est-à-dire que pour posséder ou acquérir légalement une arme à feu, quelle qu’en soit la catégorie, les citoyens doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide. De plus, les armes à feu de toute catégorie doivent toujours être transportées et entreposées selon la réglementation en vigueur. Les armes à autorisation restreinte et les prohibées continuent de devoir être enregistrées auprès du Directeur de l’enregistrement.

À ce sujet, veuillez consulter le site Internet du Programme canadien des armes à feu.

La FédéCP tient aussi à rappeler que pour pratiquer la chasse avec arme à feu au Québec, les aspirants chasseurs doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations : le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF).

Ces formations mènent à l’obtention du certificat du chasseur, document qui leur permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis d’armes à feu (PAF) et des différents permis de chasse.

Par ailleurs, la FédéCP souligne l’importance de l’entreposage sécuritaire des armes à feu, notion qu’elle a toujours prônée dans ses cours de formation, avant même que des obligations légales viennent encadrer cette mesure.