Le trifluvien André Lafond est reconnu coupable de trafic de tabac

Revenu Québec annonce que le trifluvien André Lafond, a été reconnu coupable de trafic de tabac. Celui-ci devra payer 65 420 $ d’amendes d’ici les 12 prochains mois.

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes du secteur est de la Sûreté du Québec. Le 19 octobre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lafond et y ont saisi 9 600 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

André Lafond s’est vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, il n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.