Pyrrhotite: la Garantie des maisons neuves prise en défaut

Vingt propriétaires de maisons atteintes de pyrrhotite ont eu gain de cause contre la Garantie des maisons neuves (GMN). Le tribunal d'arbitrage de la Régie du bâtiment précise que le plan de garantie doit verser le montant des taxes applicables aux travaux lorsque les propriétaires veulent s'en charger eux-mêmes.

Il faut d'abord savoir que les victimes de la pyrrhotite qui sont couvertes par un plan de garantie peuvent mettre la main sur le montant équivalent à la valeur d'achat initiale de leur propriété si elles désirent elles-mêmes faire faire les travaux.

Plusieurs propriétaires choisissent cette option dans l'espoir de sauver de l'argent. Les travaux proposés par la GMN dépassent souvent de plusieurs dizaines de milliers de dollars la valeur d'achat des maisons. Une somme excédentaire que les victimes doivent alors débourser de leur poche.

Toutefois, la GMN avait refusé de verser les taxes applicables à la valeur couverte par la garantie sous prétexte qu'elle-même avait droit à des crédits de taxes pour les travaux si elle s'en chargeait, explique le porte-parole de la coalition Proprio-béton, Yvon Boivin. Le tribunal d'arbitrage a donné tort à la GMN sur ce point.

« C'est une très grande victoire pour les victimes, s'est réjoui M. Boivin. Le tribunal d'arbitrage remet à l'ordre les administrateurs de la GMN en les sommant de cesser d'interpréter les règlements de façon arbitraire. »

La GMN devra rembourser les bénéficiaires auxquels elle devait des montants de taxe. La Coalition songe maintenant à réclamer des intérêts sur ces sommes qui auraient dû être versées depuis 2009.

Des munitions

Cette décision du tribunal d'arbitrage semble galvaniser les membres de la coalition Proprio-béton. « On ne tolérera plus aucun écart de conduite », avertit Yvon Boivin. La coalition pourrait établir un fonds commun qui permettrait de porter en arbitrage des cas types pour chaque point problématique du traitement offert par la GMN, confie-t-il.

Yvon Boivin prétend même que la GMN aurait sciemment contrevenu à des règles par le passé sachant que les propriétaires hésitent à se lancer dans des processus d'arbitrage coûteux.