Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Défense: Ottawa travaille «très fort» à accélérer l'atteinte du 2% de l'OTAN

Le gouvernement du Canada a déclaré, vendredi, qu'il tente d'accélérer l'atteinte de la cible de dépenses militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), mais il nie du même souffle que c'est lié au retour prochain de Donald Trump à la Maison-Blanche. «Le premier ministre a présenté un plan à l'OTAN et un engagement à ...

durée Hier 15h00

Gestion de l'offre: un amendement qui «vide» C-282 «de sa substance» est adopté

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi bloquiste sur la protection la gestion de l'offre a adopté un amendement qui, selon la marraine de la pièce législative au Sénat, affaiblirait la proposition initiale au point de la vider «de sa substance et de son intention». L'amendement déposé par le sénateur Peter Harder aurait pour effet ...

durée Hier 9h00

Québec légifère pour renforcer le système d'aide juridique

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté mercredi le projet de loi 78 visant à renforcer le système d'aide juridique. Il donne ainsi suite à l'entente survenue en juin dernier avec le Barreau du Québec, ainsi qu'aux recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide ...