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Projet de loi 15

Cri du coeur pour préserver la voix des usagers dans le réseau de la santé

durée 18h00
21 juin 2023
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Par La Presse Canadienne

Insatisfait des amendements apportés jusqu'ici au projet de loi 15, qui se veut une nouvelle réforme du réseau de la santé, le Conseil pour la protection des malades «lance un cri du cœur» au ministre Christian Dubé dans l'espoir de préserver la voix des usagers.

Dans un communiqué transmis mercredi, l'organisme dit craindre que la future «Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace», si elle est adoptée dans sa forme actuelle, mette «sérieusement à mal la voix et l’indépendance des comités d’usagers à travers le Québec».

Lors des consultations particulières sur le PL-15, le Conseil pour la protection des malades (CPM) avait soulevé les mêmes enjeux et les mêmes arguments devant les parlementaires. À ce moment, le ministre Dubé semblait à l'écoute et enclin à reculer sur certains éléments afin d'assurer la survie des comités d'usagers.

Il reste néanmoins qu'aucun amendement en ce sens n'a encore été déposé lors des premières heures de l'étude détaillée du projet de loi. Comme les parlementaires font relâche pour les vacances d'été, ce travail doit reprendre le 21 août prochain.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi vient abolir plus de 150 comités d'usagers en restreignant leur répartition par territoires de soins établis par la future société d'État Santé Québec plutôt que par établissement physique offrant des soins. Seuls les lieux d'hébergement disposeront de leur comité des résidents.

Aux yeux du CPM, cette approche entre en conflit avec la gestion de proximité défendue par le ministre Dubé et sa volonté affirmée de rapprocher la communauté des décisions prises dans les établissements de soins.

En plus de mettre la hache dans la participation citoyenne aux décisions liées aux services de santé, la réforme viendrait aussi compromettre sérieusement l'autonomie et l'indépendance de ce qui reste de voix aux usagers.

Le CPM dénonce les dispositions du PL-15 selon lesquelles le ministre, le gouvernement ou sa future société d'État seraient en charge de nommer les représentants citoyens siégeant aux divers conseils d'administration et principaux comités, incluant le comité national des usagers et le C. A. de Santé Québec.

De l'avis du président-directeur général du Conseil pour la protection des malades, Paul G. Brunet, les représentants des usagers doivent être élus par leurs pairs pour parler librement en leur nom.

Pire encore, dénonce M. Brunet, le comité national des usagers, formé de gens nommés par Santé Québec, aurait le mandat de «surveillance» des comités locaux. On s'inquiète donc de voir la future société d'État avoir mainmise sur les seules entités offrant une véritable voix citoyenne.

Six demandes

Dans le cadre de sa sortie publique, le Conseil pour la protection des malades soumet six demandes au ministre Dubé.

On veut d'abord l'assurance du maintien de tous les comités d'usagers et de résidents existants. On souhaite aussi permettre à ces comités de déléguer les membres qu'ils souhaitent voir siéger au conseil d'administration de Santé Québec ainsi qu'au comité national des usagers ou à tout autre comité qui réclament une représentation citoyenne.

En plus de tout ça, le CPM plaide pour une bonification du financement accordé aux comités afin de leur permettre de remplir leur mission. Du même coup, on demande une meilleure promotion de leur existence. On propose également que les comités d'usagers soient responsables d'évaluer la satisfaction envers les services offerts dans chaque établissement.

Finalement, le conseil réclame le maintien du rôle de défense des droits des usagers qui, jusqu'ici, a été confié à ces comités par la loi.

Le contenu en santé de La Presse Canadienne obtient du financement grâce à un partenariat avec l’Association médicale canadienne. La Presse Canadienne est l’unique responsable des choix éditoriaux.

Ugo Giguère, La Presse Canadienne

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