Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les appels à des changements se multiplient

Ottawa envisage «sérieusement» de réformer les lois sur la libération sous caution

durée 10h00
10 février 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il envisageait «sérieusement» de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.

Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à «agir immédiatement» afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.

La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d'autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.

Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.

Lors d'un discours devant l'Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d'une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.

Il a dit que la proposition d'introduire un système de «fardeau inversé» pour certaines infractions liées aux armes à feu était «sérieusement envisagée» par le gouvernement libéral.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Des organismes veulent que la santé soit au cœur des préoccupations des PM

Alors que les premiers ministres du Canada se réunissent en Ontario pour discuter de droits de douane et de commerce, des organisations en santé tentent de faire passer leurs propres messages afin de s'assurer que le fragile système de santé du pays demeure à l'ordre du jour. «Le gouvernement s'est concentré sur l'économie du pays, et nous ...

Publié hier à 16h00

Le Canada et 24 autres pays tonnent que la guerre à Gaza «doit cesser immédiatement»

Vingt-cinq pays, dont le Canada, la Grande-Bretagne, la France et de nombreux pays européens, ont publié lundi une déclaration commune affirmant que la guerre à Gaza «doit cesser immédiatement» et qu'Israël doit respecter le droit international. Les ministres des Affaires étrangères de pays comme l'Australie, la Norvège et le Japon ont déclaré ...

Publié hier à 10h00

Les travailleurs syndiqués de Postes Canada votent sur les offres contractuelles

Les travailleurs syndiqués de Postes Canada commencent lundi à voter sur les dernières offres contractuelles de la société d'État. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) les exhorte à rejeter cette proposition. Postes Canada se trouve dans une impasse avec le syndicat qui représente environ 55 000 travailleurs des ...