Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Québec veut aider l’industrie forestière à se diversifier

Le gouvernement du Québec a annoncé, ce mardi 7 juillet, un investissement de 120 M$ afin de soutenir la performance et la compétitivité de l’industrie forestière, un secteur particulièrement important pour plusieurs régions. Cette aide se traduit notamment par la création du programme FORET, soit le Financement pour l’optimisation et la ...

Publié à 9h00

Un syndicat fédéral injecte des millions de dollars dans son fonds de grève

Un syndicat fédéral annonce qu'il va injecter plusieurs millions de dollars dans son fonds de grève en prévision de négociations collectives qui s'annoncent «difficiles» cet automne. L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada s'apprête à négocier de nouvelles conventions collectives pour près de 50 000 membres dans le courant de ...

Publié hier à 18h00

Tous les districts ont maintenant leur tribunal spécialisé en violence conjugale

Quatre ans après le lancement du projet-pilote de tribunal spécialisé en violence conjugale et agressions sexuelles à Salaberry-de-Valleyfield, Québec a complété lundi le déploiement de ces tribunaux à travers la province. La première ministre Christine Fréchette et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, étaient présents au palais de ...