Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

170 000 compagnies ne seront pas pénalisées

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises

Fermeture des services en ligne : Revenu Québec annonce un assouplissement pour les entreprises
Photo: Archives
durée

En raison de la fermeture temporaire de certains de ses services en ligne, Revenu Québec annonce que les entreprises dont la date d’échéance pour produire des déclarations de retenues à la source est aujourd'hui le 15 décembre auront jusqu’au 17 décembre pour le faire.

Cette mesure exceptionnelle permettra à près de 170 000 entreprises d’éviter d’être pénalisées.

Ce délai supplémentaire permettra à Revenu Québec de rétablir complètement ses services en ligne. Le ministère ajoute qu’il fera en sorte qu’aucune entreprise ne se verra imposer des intérêts ou des pénalités parce qu’elle est dans l’impossibilité de respecter ses obligations fiscales à cause de cette situation exceptionnelle.

Revenu Québec précise que la suspension de ses services en ligne ne compromet d’aucune manière la grande majorité des versements prévus aux citoyens et entreprises qui y ont droit. Les versements des pensions alimentaires, des sommes liées aux programmes sociofiscaux et des remboursements ne sont pas affectés.

Rappelons qu’à l’instar des autres ministères et organismes gouvernementaux, Revenu Québec a suspendu temporairement ses services en ligne en fin de semaine, en raison d’une vulnérabilité de sécurité qui affecte des organisations à travers le monde. Il s’agit d’une mesure préventive.

Rien n'indique que les systèmes de Revenu Québec ont été touchés par cette vulnérabilité.

À l’heure actuelle, tous les systèmes transactionnels de Revenu Québec ont été remis en fonction. Cependant, l’accès à Mon dossier (citoyens, entreprises, représentants professionnels et partenaires) demeure fermé temporairement.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Un guide pour accompagner les entreprises avec l'adoption de l'IA
Publié à 16h00

Un guide pour accompagner les entreprises avec l'adoption de l'IA

Québec offre désormais un guide pour les entreprises qui souhaitent implanter «de façon responsable» un système d'intelligence artificielle (IA) dans leur organisation. Le « Guide pour soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle » a été dévoilé lundi par le ministre du Travail, ...

Un groupe de l'acier juge problématique le programme de remise tarifaire d'Ottawa
Publié le 13 juin 2026

Un groupe de l'acier juge problématique le programme de remise tarifaire d'Ottawa

La décision d'Ottawa de prolonger un programme de remise tarifaire pour certaines importations d'acier en provenance des États-Unis n'incite pas les fabricants nationaux à diversifier leurs sources d'approvisionnement au-delà des États-Unis, a déclaré la présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA). Le programme de ...

Boissons énergisantes: les détaillants coopéreront, mais attendent des précisions
Publié le 11 juin 2026

Boissons énergisantes: les détaillants coopéreront, mais attendent des précisions

Les commerces se plieront volontiers à la nouvelle Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, mais ils réclament des éclaircissements avant son entrée en vigueur. « On souhaite s’y conformer, mais il va y avoir des enjeux opérationnels sur le terrain, donc on veut le moins de zones grises ...