Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 6 mai 2025

Shawinigan inaugure la place Pothier en hommage à cette famille

La Ville de Shawinigan a procédé à l’inauguration de la place Pothier, située au coin de l'avenue d'Almaville et de l'avenue du Capitaine-Veilleux, dans le secteur de Shawinigan-Sud, en face du parc Jacob. La cérémonie s’est déroulée en présence d’une quarantaine de personnes, dont des membres de la famille Pothier et de partenaires du ...

Publié le 2 mai 2025

Dévoilement de la programmation de la 10e édition de Quai en fête

Le comité organisateur de Quai en fête a fait le dévoilement de la 10e année de l'événement qui se déroule tout le long de l'été. Pour cet anniversaire, il a été décidé d'offrir, en plus de la passe-saisonnière et des tarifs abordables pour les Grands événements, des coûts réduits pour certaines tranches d’âge . Pascal Doucet, directeur général ...

Publié le 1 mai 2025

Un spectacle audiovisuel au parc des Papetiers à Shawinigan

Le Conseil municipal a adopté, à la dernière séance extraordinaire, une résolution pour autoriser la signature d’un contrat avec le studio de production multimédia Les Studios Bain de minuit pour la réalisation d’une expérience artistique et technologique au parc des Papetiers. L’entreprise Bain de Minuit est établit à Shawinigan (incubée ...