Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h17

Aménagement d’un arbre à suces à la bibliothèque centrale de Bécancour

La bibliothèque centrale de Bécancour a installé, dans sa section jeunesse, un arbre destiné à soutenir les familles et les tout-petits dans la délicate étape de l'abandon de la suce.  Cette initiative se déroule dans le cadre de la 10e édition de la Grande semaine des tout-petits,  du 17 au 23 novembre. On explique que l’arbre à suces cadre ...

Publié le 13 novembre 2025

Le Train des Fêtes arrive au centre-ville de Trois-Rivières

Les 29 et 30 novembre, la fin de semaine du Train des Fêtes fait son retour au centre-ville de Trois-Rivières, offrant aux visiteurs une ambiance chaleureuse, des illuminations féériques et des activités festives pour toute la famille. La programmation a été officiellement annoncée et plusieurs activités pour petits et grands sont prévues au ...

Publié le 11 novembre 2025

Le Marché de Noël de Sainte-Émélie-de-l’Énergie le 29 novembre

Le samedi 29 novembre, la population est invitée à venir découvrir les artisans locaux durant le Marché de Noël de Sainte-Émélie-de-l'Énergie. C'est une belle occasion pour trouver des cadeaux fabriqués par l'un des 26 exposants présents. On indique qu'il s'agit d'un marché à échelle humaine où l'on a le temps de discuter de démarche et de ...