La demande de titre d'une Première Nation sur l'île Nootka devant la Cour suprême
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OTTAWA — La Cour suprême du Canada examinera une affaire concernant la revendication d'un titre foncier par une Première Nation sur une partie de l'île Nootka, en Colombie-Britannique.
La Première Nation Nuchatlaht a déposé une demande de titre autochtone portant sur environ 200 kilomètres carrés de l’île, située au large de la côte ouest de l’île de Vancouver.
Le juge de première instance a estimé que la Première Nation Nuchatlaht n’avait établi son titre de propriété que sur certaines parties de la zone revendiquée.
La Première Nation a contesté cette décision devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
En avril, la Cour d’appel a estimé que le juge de première instance avait utilisé une «limite arbitraire» pour déterminer le titre.
Une formation de trois juges de la Cour d’appel a soutenu que les Nuchatlaht avaient identifié le territoire qu’ils occupaient exclusivement et utilisaient pour la chasse, la pêche et la cueillette, et qu’ils avaient présenté d’autres éléments de preuve établissant leur «forte présence sur ou autour du territoire revendiqué».
La Presse Canadienne