La Cour fédérale refuse d'annuler l'affaire relative aux objectifs d'émissions de GES
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OTTAWA — La Cour fédérale a rejeté la demande d'Ottawa visant à faire annuler une action en justice accusant le gouvernement de n'avoir aucune intention d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030.
Un groupe de défenseurs du climat a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral en juin, arguant que les récents changements de politique ont éloigné Ottawa des objectifs législatifs de réduction des émissions de GES du Canada.
Environmental Defence, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et les militantes pour le climat Marie Maltais, Sophia Mathur et Shirley Barnea ont intenté cette action en justice.
Ils ont demandé à la Cour fédérale d'ordonner au gouvernement de mettre son plan de réduction des émissions pour 2030 en conformité avec la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité ou de déclarer illégal le plan de réduction des émissions d'Ottawa au regard de cette loi.
Dans une requête récente, les avocats du gouvernement ont fait valoir que la Cour fédérale n'avait pas le pouvoir d'ordonner à Ottawa de prendre des mesures pour atteindre ses objectifs en matière d'émissions.
Dans une décision rendue vendredi, le juge Patrick Gleeson a estimé que le gouvernement n’avait pas satisfait aux critères stricts requis pour faire rejeter une requête devant la Cour.
La Presse Canadienne