Alerte: l'interdiction des plastiques à usage unique devant la Cour suprême
Photo: La Presse Canadienne, 2026
OTTAWA — La Cour suprême du Canada examinera un appel concernant l'interdiction des plastiques à usage unique imposée par Ottawa.
La Cour d'appel fédérale a infirmé en janvier une décision rendue en première instance, permettant ainsi au gouvernement fédéral de maintenir cette interdiction.
Plus de détails à venir.
La Presse Canadienne

