Accord provisoire dans le cadre du litige concernant des IRM «secrètes»
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HALIFAX — Un accord provisoire a été conclu dans le cadre d'une action collective alléguant que des membres d'une Première Nation de Nouvelle-Écosse avaient subi des examens IRM sans leur consentement.
Le cabinet d'avocats représentant les plaignants a confirmé jeudi que l'accord proposé avec les défendeurs — deux médecins d'Halifax — devait encore être approuvé par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
Aucune des allégations contenues dans la plainte n’a encore été examinée par un tribunal.
La plainte initiale, déposée en 2020 et certifiée en 2024, alléguait que les radiologues Robert Miller et Sharon Clarke avaient réalisé des examens par imagerie par résonance magnétique (IRM) sur environ 60 membres de la Première Nation de Pictou Landing à leur insu et sans leur consentement.
Une requête déposée auprès de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse indique que les membres de la bande avaient accepté de se soumettre à ces examens dans le cadre d’un projet de recherche en 2017, mais qu’ils ont ensuite été soumis à des examens «secrets» supplémentaires de leur foie pour une autre étude.
La plainte alléguait que les défendeurs étaient responsables d’atteinte à la vie privée, d’avoir agi avec imprudence et d’avoir causé de la détresse et de la souffrance.
Ils étaient également accusés de négligence, de séquestration et de coups et blessures pour avoir prétendument maintenu les participants à l’intérieur de l’espace confiné de l’appareil d’IRM plus longtemps qu’ils n’auraient dû.
La plainte leur reprochait aussi de ne pas avoir informé les participants des problèmes de santé graves mis en évidence par les examens.
Un avocat représentant les deux médecins a refusé de commenter le projet d’accord.
La requête indiquait également que l’ancienne cheffe Andrea Paul figurait parmi les membres de la bande de Pictou Landing ayant subi ces IRM.
«Les examens IRM ont généré des données révélant des informations médicales intimes sur son corps à son insu et sans son consentement, indiquait la requête. Elle avait été ciblée pour une seule raison: elle était Mi'kmaq.»
La requête ajoutait que Mme Paul s’était sentie victime de discrimination et qu’elle avait subi «une perte de dignité et d’estime de soi en conséquence».
La plainte souligne qu’il existe une longue histoire de traitements médicaux et de recherches imposés aux peuples autochtones du Canada contre leur gré.
Ni Mme Paul ni l’actuelle chef de la Première Nation de Pictou Landing, Tamara Young, n’ont pu être jointes immédiatement pour commenter cette affaire.
Un associé du cabinet d’avocats a déclaré jeudi dans un communiqué que l’accord proposé, d’un montant de 400 000 $, offrirait une indemnisation significative à celles et ceux qui ont participé à l’étude à leur insu.
Une audience visant à approuver cet accord est prévue le 13 novembre.
La Presse Canadienne