Au Canada, la possession de biens volés ou obtenus par un crime constitue une infraction criminelle. En effet, le recel se définit par la possession de biens obtenus par la perpétration d'un acte criminel. L'accusé doit être en possession du bien et avoir connaissance de son origine illicite. Voici tout ce que vous devez savoir sur les accusations de recel.

Comment s’établit la preuve que vous êtes coupable de recel ?

Pour que vous soyez reconnu coupable de possession de biens volés, le procureur de la Couronne devra prouver :

• Que vous étiez en possession de biens;
• Que la propriété que vous possédiez a été obtenue par un acte criminel;
• Que vous saviez que vous étiez en possession de ces biens.

Pour que vous soyez reconnu coupable de recel, vous n'avez pas besoin d'être celui qui a volé les biens, ni même de les avoir en votre possession immédiate. Selon le Code Criminel, vous serez réputé être en possession de quelque chose s'il pourra être démontré que vous en aviez connaissance et le contrôle.

Par exemple, vous pouvez posséder un bien volé lorsque vous l'avez sciemment placé dans un endroit qui n'était pas à proximité immédiate, mais où vous pourriez toujours y accéder et en avoir le contrôle. Vous pourriez être considéré comme étant en possession de l'article lorsque vous le confiez à une autre personne, mais que vous conserviez le contrôle de ce qu'il advenait de cet article à long terme. Tant que vous êtes en mesure d'exercer un contrôle sur la propriété pour votre propre bénéfice ou celui d'une autre personne, en droit, vous serez considéré comme étant en possession de cette propriété.

De plus, le concept d'aveuglement volontaire garantit que vous ne pouvez pas échapper à la responsabilité pénale pour possession de biens volés en prétendant que vous ne saviez pas que vous étiez en train de commettre l'infraction alors qu'il est assez évident que vous saviez, ou que vous auriez dû savoir que vous étiez en possession de la propriété.

Quelle est la peine lorsqu’on est reconnu coupable de recel ?

Le crime de recel s'apparente au vol à plusieurs égards. En effet, les peines sont les mêmes pour les deux crimes. Dans les deux cas, l'accusé est passible d'une peine d'emprisonnement de dix ans lorsque la valeur est supérieure à 5 000 $.

Si vous êtes reconnu coupable de recel pour des biens valant moins de 5 000 $, vous serez coupable d'une infraction mixte passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison si le procureur de la Couronne procède par voie de mise en accusation. Si la Couronne choisit de procéder par voie de déclaration sommaire de culpabilité, vous pouvez toujours être passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois à la suite d'une déclaration de culpabilité.

Comme vous pouvez le constater, une accusation de recel est sérieuse. Si vous êtes accusé de recel, il est fortement recommandé que vous fassiez appel à un avocat criminaliste qui saura vous accompagner tout au long du processus.