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23 septembre 2020 - 10:00

Omission du traitement des matières dans un lieu autorisé

Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Par Salle des nouvelles

Le 29 juin, la Ville de Shawinigan a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 août 2014, la Ville de Shawinigan, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Shawinigan a ainsi été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 332 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

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