Vous êtes propriétaires de motoquad ou autoquad? Le législateur vient d'adopter le projet de loi no 16 qui modifie la Loi sur les véhicules hors route (LVHR). Un élément important de cette loi, les quads munis d'une selle et d'un guidon sont dorénavant appelés motoquads.

Ce projet de loi prévoit l'intégration de règles applicables aux autoquads, aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces ainsi qu'aux systèmes de chenilles pour les motoquads.

Il permet de plus plusieurs mesures, dont une disposition interdisant la circulation des autoquads d'une largeur de plus de 1,524 m (60 po) dans les sentiers aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs. Toutefois, les clubs qui le souhaitent pourront permettre l'accès des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po) à leurs sentiers, pourvu qu'une signalisation appropriée soit installée.

Période de transition

Ainsi, il existe une période de transition avant l'entrée en vigueur de l'interdiction faite aux véhicules de plus de 64 pouces de circuler dans les sentiers pour laisser le temps à chacun de se conformer.

Le projet de loi permet aux utilisateurs de s’adapter à la réalité actuelle de la pratique et de l'industrie des véhicules hors route, tout en assurant la sécurité des utilisateurs. Voici donc un petit rappel des mesures en cours depuis le 17 décembre. Selon certaines restrictions, la LVHR permet :

• l'ajout d'un siège d'appoint à une motoneige monoplace;
• l'installation d'un système de chenilles sur un motoquad, conçu pour la conduite dans des conditions hivernales, entre le 15 novembre et le 1^er avril;
• l'utilisation d'un autoquad (véhicule de type côte à côte), d'une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Les clubs d'utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po).

Autres modifications proposées

D'autres mesures législatives visant à clarifier les règles de circulation et à assurer une meilleure sécurité des adeptes de VHR et des autres usagers de la route lorsque les VHR circulent sur les chemins publics ont également été adoptées, notamment :

• l'introduction d'une nouvelle terminologie (motoquad, autoquad, motocyclette tout-terrain);
• la reformulation du champ d'application de la LVHR lorsque le véhicule circule sur un chemin public et la précision concernant l'application du Code de la sécurité routière;
• l'obligation pour les traîneaux et les remorques d'être munis d'un feu de position rouge à l'arrière et l'obligation pour le conducteur de maintenir ce feu allumé;
• l'usage de VHR électriques;
• l'autorisation d'un nouveau type de véhicule hors route, soit l'autoquad monoplace;
• les titulaires d'un permis de conduire délivré par une organisation autre que la SAAQ, par exemple un permis de conduire de l'Ontario ou des États-Unis, n'auront pas à obtenir de certificat d'aptitudes et de connaissances dans les cas applicables;
• l'autorisation de traverser à un carrefour aménagé pour les VHR où une signalisation appropriée est installée;
• l'interdiction de s'agripper, se tenir ou prendre place sur un VHR en mouvement;
• l'actualisation des amendes pour qu'elles soient dissuasives;
• l'application des règles concernant la saisie du véhicule et la suspension de permis des adeptes pris en défaut;
• l'application de ces nouvelles mesures de façon transitoire.