Faits divers et judiciaires

84 160$ pour avoir eu en sa possession des cigarettes de contrebande

02 février 2015
Anne-Sophie Bois

Un résident de Trois-Rivières a été condammé à verser la somme de 84 160$ à Revenu Québec pour avoir eu en sa possession 1 200 cigarettes de contrebande dans sa voiture. 

L'homme a trois mois pour payer le montant ayant contrevenu à la Loi concernant l'impôt et le tabac. 

Les cigarettes seront détruites à la suite de l'ordonnance du juge Gaétan Ratté.