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Infractions environnementales

L’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. de Shawinigan doit verser plus de 80 322 $

durée 16h00
20 août 2020
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Par Salle des nouvelles

Le 27 mars 2019 et le 24 février 2020, l’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc., de Shawinigan, en Mauricie, a été déclarée coupable de huit infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er novembre 2013, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté un plan de réhabilitation approuvé par le ministre. Entre le 11 septembre et le 24 novembre 2014, à Shawinigan, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles, soit du béton, ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En outre, le 30 avril 2015, à Shawinigan, l’entreprise n’a pas respecté le plan de réhabilitation approuvé par le ministre, à savoir ne pas avoir procédé à une campagne d’échantillonnage des eaux souterraines. Trois autres infractions à cette loi loi ont été réitérées entre 2016 et 2017.

L’entreprise Recyclage Arctic Béluga inc. a ainsi été condamnée à verser une amende totalisant 77 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le  Ministère, soit un montant de 2 822 $.

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