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28 novembre 2019 - 12:00

Versement de 25 688$

L'entreprise trifluvienne L.Bélanger Métal inc.,coupable d'infraction environnementale

Par Salle des nouvelles

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 25 688 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 octobre 2019, l’entreprise L. Bélanger Métal inc., de Trois-Rivières en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 5 juin 2018, à Trois-Rivières, l’entreprise a réalisé un projet comportant une activité, à savoir l’exploitation d’un séparateur eau-huile destiné à traiter les eaux, sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. a été condamnée à verser une amende de 16 500 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 9 188 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

Il est possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements en ligne.

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