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1 mars 2017 - 14:29 | Mis à jour : 4 mai 2017 - 15:14

Un avocat spécialisé en droit civil : ça couvre quoi exactement ?

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Le métier d'avocat comporte différentes spécialités suivant le type de lois ou de droits qu'il défend. En droit civil, un avocat sera amené à traiter des affaires ou litiges ayant recours à l'application du Code civil.

Qu'est-ce que le Code civil ?

Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal sans lien avec des pratiques et activités illicites ou illégales. Contrairement aux autres provinces canadiennes où la « common law » héritée d'Angleterre est généralement appliquée, au Québec est préféré le système du Code civil parvenu de France qui tire son origine du droit romain. La jurisprudence a moins d’importance que la loi au sein des tribunaux civils.

Quelles sont les branches d'un avocat spécialisé en droit civil ?

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit civil se déclareront compétents dans l'un ou plusieurs de ces domaines :

  • Droit de la famille (relations entre les membres)
  • Droit du divorce (pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens)
  • Droit des consommateurs
  • Droit international
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
  • Droit commercial (litiges, impayés)
  • Droit du sport
  • Droit fiscal
  • Droit des personnes (droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc.)
  • Responsabilité civile (dommages corporels, faute professionnelle médicale, etc.)
  • Droit du divertissement
  • Conflits personnels (diffamation, agression et négligence)

Qu'espérer en retirer ?

Lorsque vous faites appel à un avocat qui offre des conseils judicieux et une représentation efficace en droit civil vous êtes soit en position de défense face à une attaque adverse, soit en position de demandeur (suite à un préjudice ou à une négligence). On parle de plaignant pour une personne qui poursuit et qui souhaite être dédommagée et de défenseur pour une personne poursuivie.

Un procès en droit civil ne requiert généralement pas de jury et peut avoir lieu en dehors de la cour ou en audition informelle. Le droit civil cherche généralement à déterminer la responsabilité de chacune des parties.

Le plaignant cherche généralement à obtenir un dédommagement pour préjudice ou suite à un manquement, une négligence ou une rupture abusive de contrat. Le défenseur cherche plutôt à limiter les dégâts.

Le domaine couvert par un avocat en droit civil est donc relativement large et touche à tous les petits tracas quotidiens. Son rôle est avant tout celui de conseil grâce à sa connaissance du droit civil, puis de défenseur de ces droits pour ses clients en situation de conflit face à une partie adverse.

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