La Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite a pris connaissance du rapport de la firme Accuracy concernant une démarche d’enquête au sein de la Garantie des maisons neuves de l’APCHQ.

Outre de voir un rapport aussi important pour les consommateurs être diffusé par la RBQ un vendredi en toute fin de journée, la Coalition est estomaquée de constater que près de 80 % du contenu de ce rapport ait été caviardé par la RBQ alors que ce sont les consommateurs acheteurs de résidences neuves qui ont financé à 100 % les fonds de ce même plan de garantie.

Qui plus est, les dossiers de la pyrrhotite ont comme par enchantement été expressément exclus de l’examen d’Accuracy au niveau de l’analyse de la récurrence des entrepreneurs-travaux alors que certains entrepreneurs ont pourtant profité de cette malheureuse crise pour hausser sans scrupule les coûts de réparation des résidences aux prises avec ce vice de construction.

Le rapport fait état de pratiques de gestion questionnables en matière d’administration de plan de garantie de nature publique (régit par une Loi et un Règlement), dont plusieurs de ces pratiques avaient déjà été soulevées par la CAVP, notamment en ce qui concerne les volets suivants :

- N’ayant aucun employé, la GMN sous-traite des ressources auprès de l’APCHQ. Les responsables des différents services à la GMN partagent également leur temps entre l’APCHQ et ses autres filiales;

- Les honoraires de gestion versés par la GMN à L’APCHQ ont été imputés en fonction du budget des dépenses relatives de la GMN établi en début d’année et ne faisant aucunement l’objet d’une revue en fin d’année à la lumière des dépenses réelles;

- Les montants à recevoir des entrepreneurs ne sont pas présentés dans les états financiers de la GMN; seuls les recouvrements y sont comptabilisés;

- La problématique de perception des montants refacturés aux entrepreneurs.

Nous apprenons par ailleurs dans ce rapport que les dépenses en publicité et information pour les années 2008 à 2013 totalisent un peu plus de 3,7M$. Parmi ces dépenses, le rapport cite entre autres :

- l’utilisation à multiples reprises de la loge de l’APCHQ au Centre Bell pour des matchs de hockey;

- la commandite des congrès annuels de l’APCHQ;

- des dépenses de tournois de golf;

- des participations aux Alouettes de Montréal;

- des soirées galas;

- la participation à un congrès à Edimbourg, des déplacements d’affaires à Dublin et à Londre pour trois représentants de la GMN et trois invités.

La GMN a justifié de telles dépenses de commercialisation pour maintenir sa clientèle (membres entrepreneurs) dans un marché où la concurrence est vive entre les organisations de l’industrie de la construction. Nous sommes pourtant dans un contexte de quasi monopole où il n’y a jamais eu plus de trois concurrents dont la très grande part du marché était détenue par l’APCHQ. Bien des entreprises au 

Québec auraient bien voulu pouvoir bénéficier de telles conditions encadrées par un règlement et une Loi. Qui plus est, la responsabilité de maintenir le membership des entrepreneurs relève de l’association d’entrepreneurs (APCHQ) et non pas du plan de garantie (GMN) qui a comme mission de protéger les consommateurs. Cette justification de la GMN ne tient aucunement la route et insulte au plus haut point les bénéficiaires de ce plan. Il s’agit en fait d’activités pour agrémenter des «employés de l’APCHQ» et des entrepreneurs.

Le rapport aborde également les fameuses ristournes versées aux entrepreneurs sous le titre de 

Programme de partage de la bonne performance

Ce programme de fidélisation a permis aux entrepreneurs de se voir verser près de 3,2 millions de dollars de 2008 à 2012. Mais pourquoi récompenser les entrepreneurs alors qu’ils n’ont versé aucune sommes dans les fonds de ce plan ? Ce sont les consommateurs avertis ayant transigé avec des entrepreneurs de qualité qui auraient en principe dû percevoir ces ristournes afin de les récompenser pour avoir effectué un bon choix d’entrepreneur, sur le même principe qu’un assureur accorde des réductions aux bons conducteurs et non pas aux concessionnaires ayant vendu les véhicules concernés.

Considérant que de nombreuses questions et préoccupations demeurent toujours sans réponse malgré la production de ce rapport, notamment la mise en place d’Abritat, la Coalition entend faire ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine table ministérielle sur la pyrrhotite, et cela, en présence du ministre Sam Hamad. Nous en profiterons pour aborder de nombreuses autres problématiques rencontrées dans la gestion de la crise de la pyrrhotite avec l’équipe de gestion des plans de garantie à la RBQ ainsi qu’au niveau de la présidence de ce même organisme.

Nous demandons par ailleurs aux dirigeants de l’APCHQ de faire amende honorable quant à l’utilisation injustifiable de fonds au sein de la GMN en matière de publicités, de commandites, de représentations et de ristournes aux entrepreneurs en versant les montants en cause dans un fonds spécial dédié aux victimes de la pyrrhotite.

Pour conclure, nous dénonçons les propos du responsable des communications de la RBQ, Sylvain Lamothe, qui répondait aux médias que ce dossier était dorénavant clos pour la RBQ. De tels propos alimentent la déception et la colère pour les victimes de la pyrrhotite bénéficiaires de ce même plan, lesquelles doivent encore se battre aujourd’hui en arbitrage pour faire valoir leurs droits notamment au niveau de la remise à l’état de leurs résidences. M. Lamothe ne semble toujours pas avoir compris que des familles de la Mauricie souffrent considérablement à cause de ce désastre et se retrouvent dans des situations financières très difficiles en lien à des lacunes dans l’administration de leur plan de garantie.